Article 1. Nom

Sous le nom de HELVETIA TELEGRAPHY CLUB, ci-après dénommé HTC, il existe une association au sens de l'art. 60 et suivants du Code civil suisse. Le HTC est une association d'intérêt regroupant des radioamateurs qui pratiquent la télégraphie morse.

Article 2. Stitz

La résidence du président en exercice est également le siège du HTC.

Article 3. Objet

L'objectif du HTC est de préserver et de promouvoir le mode de transmission par télégraphie Morse dans le domaine du radioamateurisme, notamment par :

a) Exploitation d'une station de club. La concession pour l'exploitation de la station de club est gérée par le président.

b) Émissions et cours d'entraînement permettant d'apprendre et de perfectionner le morse.

c) Respect des réglementations relatives aux concessions et des règles de l'IARU.

d) Entretien de la camaraderie ; en particulier de l’« esprit Ham » dans sa forme traditionnelle.

e) Échange d'expériences et entraide, qui suscitent et soutiennent l'intérêt pour la construction personnelle d'appareils (comme privilège des radioamateurs).

f) Défense des intérêts de la télégraphie Morse dans le cadre du radioamateurisme.

Article 4. Assemblée générale de l'association

L'assemblée générale est l'organe suprême du HTC. Elle se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale de l'association peut se tenir physiquement, électroniquement ou par une combinaison des deux modes.

Article 5. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou, si au moins un cinquième des membres le demande, par écrit au plus tard un mois avant sa tenue, avec communication simultanée de la liste des points à l'ordre du jour.

Article 6. Compétence

L'assemblée générale de l'association traite les affaires suivantes :

a) Acceptation du rapport annuel et, par conséquent, décharge du conseil d'administration.

b) Acceptation du rapport de caisse et du rapport des commissaires aux comptes, et décharge du caissier et des commissaires aux comptes.

c) Mutations

d) Élection des membres du conseil d'administration, des commissaires aux comptes et du délégué à l'assemblée des délégués de l'USKA.

e) Fixation de la cotisation des membres

f) Traitement et prise de décision sur les demandes du conseil d'administration et des membres.

g) Affaires de l'USKA : Celles-ci sont uniquement discutées pour la formation d'opinions, sans prise de décision ni recommandation. Seuls les membres qui sont également membres de l'USKA ont le droit de vote sur les questions concernant l'USKA. Ces membres HTC exercent leur droit de vote et d'élection par le biais du scrutin de l'USKA.

Affaires de l'USKA : celles-ci sont uniquement discutées pour la formation de l'opinion, sans prise de décision ni recommandation. Elles sont seulement...

Article 7. Délai de soumission

Les demandes des membres à l'attention de l'assemblée générale doivent être soumises par écrit au président avant le 15 décembre.

Article 8. Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé du président, du trésorier, idéalement du secrétaire, du responsable de la communication externe (ECM) et du webmaster. Le conseil d'administration s'auto-constitue afin d'assurer le bon fonctionnement des postes/tâches mentionnés.

Article 9. Affaires courantes

Le conseil d'administration gère les affaires courantes. Des groupes de travail peuvent être formés à partir des membres pour soutenir le conseil d'administration dans des tâches temporaires.

Article 10. Droit de signature

Les membres du conseil d'administration signent collectivement par deux, en règle générale le président et un autre membre du conseil d'administration.

Article 11. Commissaires aux comptes

L'assemblée générale élit deux commissaires aux comptes parmi les membres. Les commissaires aux comptes examinent les comptes du HTC et rendent compte à l'assemblée générale. Le mandat d'un commissaire aux comptes est de quatre ans. La réélection est autorisée.

Article 12. Demande d'adhésion

La demande d'adhésion au club se fait en soumettant une demande d'adhésion ou en remplissant un formulaire d'inscription sur le site web du HTC. L'adhésion peut avoir lieu à tout moment.

Article 13. Types d'adhésion

a) Membres actifs

b) Membres étrangers

c) Membres d'honneur

Article 14. Membres actifs

Les membres actifs sont des radioamateurs et des SWL (Shortwave Listeners) ayant une adresse postale en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les membres actifs disposent du droit de vote et d'éligibilité au sein du HTC. Les membres actifs ont un accès complet à tous les contenus internes du HTC sur le site web du club.

Article 15. Membres étrangers

Les membres étrangers sont des radioamateurs et des SWL résidant à l'étranger et ne possédant pas d'adresse postale en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les membres étrangers n'ont ni droit de vote ni droit d'éligibilité. Les membres étrangers ont un accès complet à tous les contenus internes du HTC sur le site web du HTC.

Article 16. Admission

L'admission des membres actifs et des membres étrangers est effectuée par le conseil d'administration et confirmée par l'assemblée générale de l'association.

Article 17. Exclusion

Les demandes d'adhésion peuvent être mises en attente ou refusées sans indication de motif.

Article 18. Numéro de membre

Chaque membre reçoit un numéro de membre. Un numéro une fois attribué ne sera plus réutilisé.

Article 19. Adhésion à l'USKA

Le HTC est une section de l'USKA. Chaque membre du HTC est libre de décider s'il souhaite ou non être membre de l'USKA.

Article 21. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes qui se sont particulièrement distinguées au service du HTC ou pour le développement du mode de transmission en code Morse dans le cadre du radioamateurisme. Les membres d'honneur n'ont ni droit de vote ni droit d'éligibilité. Cependant, les membres actifs nommés membres d'honneur conservent leurs droits de vote et d'éligibilité.

Article 22. Nomination

La nomination des membres d'honneur est effectuée par l'assemblée générale de l'association sur proposition du conseil d'administration.

Article 23 Extinction de l'adhésion

a) Déclaration écrite de démission à l'attention de l'assemblée générale de l'association.

b) Exclusion par décision du conseil d'administration en cas de non-paiement de la cotisation annuelle malgré une mise en demeure, ou en cas de violation grave du règlement intérieur et des objectifs du HTC.

c) Une exclusion demandée par le conseil d'administration doit être confirmée par l'assemblée générale de l'association.

d) Les membres qui démissionnent ou qui sont exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Article 24 Voies de recours

Les personnes concernées peuvent former un recours écrit auprès du conseil d'administration, à l'attention de la prochaine assemblée générale, dans un délai d'un mois contre le refus de leur demande d'adhésion ou contre leur exclusion. La décision de l'assemblée générale est sans appel.

Les fonds nécessaires au fonctionnement du HTC sont obtenus par :

a) Cotisations annuelles des membres actifs et dons des membres étrangers*

b) Dons

c) Recettes des manifestations

d) Revenus de capitaux

e) Vente de biens matériels remis au HTC. L'indemnisation du donateur se fait conformément à une directive interne du HTC.

Article 26. Exemption de cotisation

Les membres du conseil d'administration et les membres d'honneur, ainsi que les deux commissaires aux comptes, sont exemptés du paiement de la cotisation. Pour les membres vivant dans le même foyer, un seul paie la cotisation annuelle complète, les autres paient la moitié.

La cotisation annuelle maximale des membres ne dépasse pas 80 francs. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Toute responsabilité personnelle ou obligation de contribution supplémentaire des membres est exclue.

Article 28. Modification des statuts ou dissolution de l'association

L'assemblée générale du club peut, à tout moment, décider de modifier les statuts ou de dissoudre le HTC à la majorité des 3/4 des voix exprimées par les membres présents, pour autant qu'un point à l'ordre du jour soit prévu à cet effet.

Article 29. Réglementation de l'organisation de la succession

En cas de dissolution de la HTC, les actifs restants après couverture de toutes les dettes seront confiés en fiducie à l'USKA. Si aucune organisation successeur reconnue par l'USKA et poursuivant les mêmes objectifs n'est créée dans les cinq ans suivant la dissolution formelle, les actifs restants seront répartis à parts égales entre l'USKA et la Croix-Rouge suisse.

Article 30. Entrée en vigueur

Ces statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale du 18 février 2023 et sont entrés en vigueur immédiatement. Ils remplacent toutes les versions précédentes.

AU NOM DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Le caissier Robert Sutter HB9KOG / HTC1003

Le président Hugo Huber HB9AFH / HTC056

*Petite correction : Décision de l’AG 2018, les membres étrangers ne paient plus de cotisations, les frais sont trop importants ! Les membres étrangers peuvent faire un don.